Citations sur le service public

En France, le service public est une activité qui vise à satisfaire un besoin d’intérêt général. Il peut être soit exercée directement par la personne publique (État ou collectivité territoriale), soit délégué à une personne publique ou privée.

Vous trouverez dans cet article une liste de citations sur le service public, l’État, le droit administratif et privé, prononcées par des personnes publiques et privées.

Table des matières

Qu’est-ce que le service public ?

Le Service public répond aux 3 « Lois de Rolland » de son créateur : Louis Rolland.

• Égalité : interdiction de toute discrimination entre les usagers face aux prestations et aux charges

• Continuité : le service doit être assuré régulièrement, sans retard, sans discontinuité pour l’usager

• Mutabilité : adaptation à l’évolution des besoins collectifs et aux exigences de l’intérêt général, avec absence de droit acquis pour le maintien du service.

La gratuité est souvent à tort associée au service public : la fixation du prix ne relève pas du marché mais de la libre décision de la personne publique. Exemple : au 1 septembre 2017, la CAN (Communauté d’Agglomération du Niortais) a rendu gratuits les transports en commun de l’agglomération.

Le service public comprend trois catégories d’activités :

• Fonctions régaliennes de l’État : police, défense, justice, finances publiques, administration, totalement financées par les prélèvements obligatoires (impôt, cotisations sociales) et assurées par des administrations

• Secteur administré non marchand : service public administratif (SPA) – Éducation nationale, santé, sécurité et aide sociale, activités culturelles et sportives, infrastructures (routes, voies ferrées), distribution de l’eau… – financées principalement par l’impôt. Peuvent être déléguées à des organismes privés ou des associations

• Secteur marchand : services publics industriels et commerciaux (SPIC), principalement financés par une activité commerciale et géré par des établissements publics – transports, énergie, services postaux, télécommunications, etc..

Les principes qui définissent le service public entraînent 3 règles qui s’appliquent aux agents qui le mettent en œuvre, les fonctionnaires :

• La neutralité et la laïcité : que doivent observer toutes les personnes qui collaborent à un service public

• La réserve : dont les collaborateurs de service public ne doivent pas se départir dans l’expression de leurs opinions

• La primauté : Les intérêts privés ou personnels doivent s’incliner devant l’intérêt général ou collectif
« Sont uniquement, exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public. » Gaston Jèze

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Citations sur le service public

« Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. »

Louis Rolland

« S’il est facile de reconnaître un service public, rien n’est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. À lui seul, le but d’intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l’intérêt général. La notion d’intérêt général est certes nécessaire, mais ne constitue pas un critère suffisant. »

Prosper Weil

« Ce n’est pas parce que notre État, nos services publics, nos administrations présentent des défauts qu’il faut remettre en question le concept même de service public. »

Dominique Méda

« Les vraies forces directrices d’un pays, ce sont les administrations composées d’éléments impersonnels que les changements de régime n’atteignent jamais. Conservatrices des traditions, elles ont pour elles l’anonymat et la durée, et constituent un pouvoir occulte devant lequel tous les autres finissent par plier. Son action est même devenue telle qu’il menace de former un État anonyme plus fort que l’État officiel. La France en est ainsi arrivée à être progressivement gouvernée par des chefs de bureau et des commis. »

Gustave Le Bon

« Dans un gouvernement démocratique dont les ministres changent rapidement, le pouvoir réel appartient aux administrations. Chaque ministre croit gouverner, il est en réalité gouverné par elles. »

Gustave Le Bon

« Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État, déterminer le domaine de l’intervention publique et peut être légitimer le droit spécifique et la compétence juridictionnelle qui sont propres au régime administratif »

Jean-Louis de Corail.

Citations sur le service public de Léon Duguit

Léon Duguit (4 février 1859 – 18 décembre 1928) doyen de la Faculté de Bordeaux, est un juriste français spécialiste de droit public qui a développé une vision objective à travers l’école « du service public » : le droit administratif se ramène au service public et l’État est une collection de services publics. Sans service public c’est la cohésion de la société qui est menacée, sans préciser ce qui doit être prise en charge par la collectivité publique.

Voici quelques-unes de ses citations les plus célèbres :

« Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisa- tion et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètent que par l’intervention de la force gouvernante ».

L’État : « coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants ».

« Tout système de droit public moderne se trouve résumé dans la proposition suivante : ceux qui en fait détiennent le pouvoir n’ont pas un droit subjectif de puissance publique, mais ils ont le devoir d’employer leur pouvoir à organiser les services publics et à en contrôler le fonctionnement. »

« Les gouvernants modernes ne doivent plus seulement à leurs gouvernés la police et la justice proprement dites, mais encore ce que certains publicistes appellent d’un mot commode la culture, à savoir l’enseignement, l’assistance, l’hygiène, la protection du travail, les transports, etc., etc. Il va de soi que cette multiplicité et cette variété des activités publiques entraînent à leur suite une extrême complexité et diversité dans l’organisation des services publics »

« Tout particulier peut user du service public en se conformant aux dispositions générales qui le créent et l’organisent; s’il manifeste une volonté juridique dont l’objet et le but sont conformes à la loi du service, il fait naître à son profit une certaine situation juridique »

« Tant que l’initiative privée est susceptible d’assurer dans des conditions satisfaisantes l’accomplissement de services, j’estime qu’il serait singulièrement imprudent de les organiser en services publics monopolisés »

Citations sur le service public de Maurice Hauriou

Pour Maurice Hauriou (17 août 1856 – 12 mars 1929) est l’un des deux fondateurs de la théorie juridique du service public avec Léon Duguit. Sans être un idéologue libéral, il prône l’autonomie de l’individu, la reconnaissance de ses droits et la séparation des pouvoirs politiques. Pour lui, c’est la puissance de l’État qui le caractérise et qui doit constituer la pierre angulaire du droit public. La puissance publique doit cependant être mise en œuvre uniquement pour la satisfaction de l’intérêt général, qui reste le but de tout service public.

« L’individualisme, c’est la liberté, l’individualisme faillible, c’est la nécessité reconnue de conditionner cette liberté par des règles de conduite et par des sanctions sociales »

« Certaines activités, tout en pouvant être librement exercées par les particuliers, sont l’objet de services publics dans la mesure où elles sont exercées par les gouvernants ou par leurs agents »

Citations sur le droit administratif

Le Droit administratif, c’est l’ensemble des règles qui régissent l‘organisation et l’activité de l’Administration. Pour que le droit administratif puisse exister, il a fallu que l’État se soumette à la loi, ce à quoi il a longtemps été réticent : l’État a dû s’assujettir à certains principes et notamment au principe de légalité, un des fondements du droit administratif et qui a pour objectif de protéger les individus contre une action «arbitraire» de l’administration :

• Soumission des autorités administratives à une légalité distincte de celle encadrant l’activité des personnes physiques.

• Soumission d’un acte juridique et d’une activité matérielle à la norme juridique.

• Assurer une cohérence à l’action de l’administration : les agents sont tenus de respecter des règles dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est le droit du déséquilibre car il régit les rapports entre les personnes publiques et les usagers. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers justifie ce droit particulier, exorbitant du droit commun.

« L’existence même du droit administratif relève du miracle »

Prosper Weil

« Si l’on prend la peine d’expliquer à l’homme le pourquoi et le comment de ce qui lui est imposé, sa liberté et sa raison entreront en jeu; elles sont, pour l’action, des auxiliaires plus féconds que la hargne ou la semi-hébétude née de la contemplation d’un imprimé rédigé dans une langue apparemment étrangère. »

Jean Rivero

« Il y a des administrations qui coûtent trois fois plus que si on y voloit, par les gens préposés à empêcher qu’on n’y vole. »

Prince Charles-Joseph de Ligne

« Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. »

Montequieu